Mentions Légales, Régime Statutaire & Données Personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), des statuts associatifs enregistrés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), les mentions légales suivantes régissent l'usage du présent portail institutionnel.

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Dénomination statutaire : LE VENT DANS LES FEUILLES
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901
Siège social : 7 IMPASSE VERTE COLLINE, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, FRANCE
Téléphone : +33 1 25 46 84 46
Courriel de correspondance : anaynashathi@gmail.com
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343006454
Numéro SIREN : 507661460 (SIRET du siège : 507661460 00018)
Publication au Journal Officiel : Annonce n° 1422 (J.O. Associations et Fondations d'entreprise)

2. Direction de la Publication & Responsabilité Rédactionnelle

Directeur de la Publication : Le Conseil d'Administration de l'association LE VENT DANS LES FEUILLES, agissant collégialement sous la présidence statutaire bénévole de l'association.
Responsable de la rédaction éditoriale : Le Collège scientifique et de médiation pédagogique.
Nature des mandats : Exercice bénévole non rémunéré, conformément aux dispositions de l'article 261-7-1° du Code Général des Impôts.

3. Prestataire d'Hébergement

Conformément aux exigences légales, l'infrastructure d'hébergement du présent site web est assurée par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)

4. Déclaration de Transparence Financière & Réinvestissement

En conformité avec ses obligations statutaires, l'association informe les citoyens que l'ensemble des cotisations de ses membres, des subventions accordées par l'État et les collectivités locales (Région, Métropole, Communes) ainsi que des dons issus de particuliers ou d'organismes mécènes sont affectés à 100 % au financement de ses programmes d'intérêt général (restauration des corridors botaniques, ateliers scolaires gratuits et production de ressources éducatives ouvertes).

5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

L'association Le Vent dans les Feuilles applique une politique stricte de sobriété numérique et de respect de la vie privée :

• Absence totale de traqueurs publicitaires : Le site n'utilise aucun cookie tiers à finalité commerciale ou de profilage comportemental.
• Données des formulaires : Les informations recueillies via les formulaires de contact, de candidature bénévole ou de demande de reçu fiscal (nom, adresse courriel, téléphone, message) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association pour assurer le traitement de la demande.
• Conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois après le dernier contact actif et ne sont jamais transmises, cédées ou vendues à des tiers.
• Exercice des droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : anaynashathi@gmail.com ou par courrier au siège social.

6. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte

Les textes originaux, fiches pratiques botaniques et inventaires scientifiques créés par l'association sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Leur utilisation à des fins scolaires, citoyennes ou associatives non lucratives est vivement encouragée sous réserve de mentionner explicitement la source : Association Le Vent dans les Feuilles (Loi 1901).